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Rénovation Wikipédia.
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Rénovation SPF Finances.
Tout le monde peut-il bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %? Les travaux de rénovation doivent être fournis et facturés à un consommateur final à savoir le propriétaire, lusufruitier ou le locataire de limmeuble pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % et ce, moyennant le respect de toutes les autres conditions prévues en la matière. Que doit-il être mentionné sur la facture? Tous les éléments justifiant l'application' du taux réduit de TVA de 6 % doivent être mentionnés sur la facture. A cet égard, le maître d'ouvrage' soumet à l'entrepreneur' une attestation, sous quelque forme que ce soit, dans laquelle il fournit tous les renseignements nécessaires à l'établissement' de la facture avec application du taux réduit de TVA de 6 % notamment, les renseignements en ce qui concerne la première occupation du logement privé et sa destination finale. Que dois-je faire en matière de TVA lorsque je fais exécuter des rénovations importantes dans mon habitation? Attention: la déclaration TVA de construction est, à partir du 20.08.2018, remplacé par une nouvelle procédure. Dès que les arrêtés dexécution sont prêt, vous trouverez ici plus dinformation.
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